Domaines d’intervention

Contentieux prud’homal

Maître Géraldine MOUGENOT assure l’assistance et la représentation de l’Entreprise tant en première instance (Bureau de Conciliation et d’Orientation, Bureau de Jugement, éventuelles audiences de Départition…) qu’en appel par-devant les Chambres Sociales, et ce, tant pour les litiges individuels que collectifs résultant de l’application du contrat de travail.

Droit de la Sécurité Sociale

Maître Géraldine MOUGENOT assure la défense des intérêts de l’Entreprise confrontée aux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, en Contentieux Général, en Contentieux Technique et en Contentieux de la Tarification.

Conseil et Contentieux collectifs

Maître Géraldine MOUGENOT accompagne et assiste l’Entreprise et ses dirigeants sur tous les sujets, individuels ou collectifs, liés à la stratégie et aux projets de l’Entreprise, aux politiques de ressources humaines, à la gestion du personnel et de leurs représentants :

  • Relations individuelles de travail : rédaction et suivi des contrats de travail, situation particulière des dirigeants, pouvoir disciplinaire, licenciement…
  • Restructuration et Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • Acquisition, cession, transfert…
  • Statut collectif : négociation collective, règlement  intérieur, chartes…
  • Hygiène et sécurité : prévention, rôle et pouvoirs du CHSCT, harcèlement, risques psycho-sociaux…
  • Représentation du personnel : CCE/CE, DP, Organisations Syndicales, CHSCT (architecture de la représentation, élections, consultations…)
  • Formations
  • Conflits collectifs
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Politiques de rémunérations : salaires, intéressement et participation…
  • Relations avec l’administration : DIRECCTE, inspection du travail, médecine du travail

Grace à sa maîtrise du contentieux, Géraldine MOUGENOT a une forte expérience des risques judiciaires et assure le suivi et les audiences des contentieux collectifs.

Droit pénal du travail

Enfin, Maître Géraldine MOUGENOT assure l’assistance et la représentation des Entreprises, de leurs dirigeants ou collaborateurs mis en cause par-devant les juridictions pénales et ce, tout au long de la procédure (gardes à vue, auditions par-devant le Juge d’Instruction, audiences par-devant les juridictions répressives).

Elle traite des dossiers d’accident du travail, d’entrave, de discrimination, de harcèlement moral, et de toutes autres matières liées aux relations individuelles et collectives de travail.

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Avocat en Droit Social

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